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TikTok poursuit les États-Unis pour une éventuelle interdiction

Le géant des réseaux sociaux TikTok a annoncé mardi avoir intenté une action en justice demandant à une cour d'appel fédérale de réexaminer la constitutionnalité d'une loi qui pourrait à terme interdire l'application de réseau social aux États-Unis.

Que fait la loi ? Le président Joe Biden a promulgué le 24 avril la Loi sur la protection des Américains contre les adversaires étrangers dans le cadre d’un vaste programme d’aide étrangère. La loi n'interdit pas purement et simplement TikTok, mais elle trace la voie à suivre si la société mère chinoise ByteDance ne vend pas l'application de partage de vidéos dans les neuf mois. La loi donne à ByteDance trois mois supplémentaires si une vente est en cours.

Que dit TikTok dans son procès ? TikTok, ainsi que sa société mère ByteDance, qualifient la loi de sans précédent et de violation du premier amendement. Le procès affirme également que la loi est un projet de loi inconstitutionnel. Il viole les principes d’égalité de protection et de procédure régulière car il choisit illégalement TikTok et ByteDance pour des sanctions législatives. De plus, les sociétés accusent le gouvernement américain de tenter de saisir des biens sans juste compensation, en violation du Cinquième Amendement. Le procès poursuit en affirmant que la cession exigée par le gouvernement américain n’est pas réalisable sur les plans commercial, technologique ou juridique. TikTok demande au tribunal de rendre un jugement déclaratoire déterminant que la loi est inconstitutionnelle et empêchant le procureur général Merrick Garland de l'appliquer.

Pourquoi le gouvernement américain menace-t-il d’interdire TikTok ? TikTok a été la cible de critiques bipartites en partie à cause de la propriété chinoise de la société mère ByteDance. Les législateurs affirment que le gouvernement chinois peut utiliser l’application pour collecter de grandes quantités de données auprès des Américains ordinaires. Ils affirment que le Parti communiste chinois pourrait utiliser l’application « pour localiser les employés et sous-traitants fédéraux, constituer des dossiers d’informations personnelles à des fins de chantage et mener de l’espionnage industriel ». Un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères nie ces allégations.

Creusez plus profondément : Lisez le rapport de Leo Briceno dans The Stew sur la manière dont les législateurs doivent mettre en balance la liberté d'expression et la sécurité nationale dans le débat sur TikTok.