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La volonté de la France de mettre fin à la liberté d'expression  


Awake
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Le 13 mai, le Parlement français a adopté une loi qui oblige les plateformes en ligne telles que Facebook, Google, Twitter, YouTube, Instagram et Snapchat à retirer les « contenus haineux » signalés dans les 24 heures et les « contenus terroristes » dans l’heure qui suit. Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner des amendes exorbitantes pouvant atteindre 1,25 million d’euros ou 4 % du revenu global de la plateforme en cas de manquement répété à l’obligation de retirer le contenu.

La portée des contenus en ligne jugés « haineux » en vertu de ce que l’on appelle la « loi Avia » (du nom de la députée qui l’a proposée) est, comme c’est souvent le cas dans les lois européennes sur les discours haineux, très largement délimitée et comprend « l’incitation à la haine ou l’insulte discriminatoire, fondée sur la race, la religion, l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap ».

 

La loi française est directement inspirée de la loi allemande controversée NetzDG, adoptée en octobre 2017, et elle est explicitement mentionnée dans l’introduction de la loi Avia.

« Cette proposition de loi vise à lutter contre la propagation des discours de haine sur Internet », est-il précisé dans l’introduction de la loi Avia.

"Nul ne peut contester une exacerbation des discours de haine dans notre société. Dans un contexte de dégradation de la cohésion sociale, le rejet, puis l’attaque d’autrui pour ce qu’il est, en raison de ses origines, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle, connaît des relents rappelant les heures les plus sombres de notre histoire.

L’actualité la plus récente l’illustre à l’envi : la lutte contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sur Internet constitue un objectif d’intérêt général qui justifie que le législateur prévoie des dispositions fortes et efficaces.

Sur internet, ce phénomène est décuplé par la libération d’une parole haineuse décomplexée car trop souvent tolérée sous l’artifice du virtuel. C’est ainsi que cet outil d’ouverture sur le monde, d’accès à l’information, à la culture, à la communication, peut devenir un véritable enfer pour ceux qui deviennent la cible de « haters » ou harceleurs cachés derrière des écrans et pseudonymes.

Selon un sondage réalisé en mai 2016, 58 % de nos concitoyens considèrent qu’internet est le principal foyer des discours de haine. Plus de 70 % disent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Chez les plus jeunes en particulier, le cyber‑harcèlement peut être dévastateur. Mais l’actualité, et les révélations de comportements tels que ceux de la « Ligue du LOL » rappellent qu’il s’agit de délits dont personne n’est à l’abri.

Toutefois, force est de constater que l’impunité règne en matière de cyber‑haine. Peu de plaintes sont déposées, peu d’enquêtes aboutissent, peu de condamnation sont prononcées – cela générant un cercle vicieux et dissuasif…"

Après avoir reconnu que la « haine » en ligne est délicate à poursuivre en vertu des lois existantes parce que « peu de plaintes sont déposées et peu d’enquêtes aboutissent, peu de condamnations sont prononcées », mais a néanmoins déterminé que la censure est la panacée aux problèmes perçus, le gouvernement français a décidé de déléguer la tâche de la censure d’État aux plateformes en ligne elles-mêmes. Les entreprises privées seront désormais obligées d’agir en tant que police de la pensée au nom de l’État français, sous peine de lourdes amendes. Comme en Allemagne, une telle législation ne manquera pas de conduire les plateformes en ligne à faire preuve d’un zèle excessif pour supprimer ou bloquer tout ce qui pourrait être perçu comme « haineux » afin d’éviter d’être condamnées à une amende."

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https://www.aubedigitale.com/la-determination-de-la-france-a-mettre-fin-a-la-liberte-dexpression-ne-connait-pas-de-limites/

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